BROUILLON — à faire valider
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : {{date de mise à jour}}
1. Responsable du traitement
ADKSOFT Ltd, {{adresse du siège social}}, immatriculée sous le numéro {{numéro de société Companies House}}, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact pour les données personnelles : contact@plateva.fr.
ADKSOFT Ltd étant établie au Royaume-Uni, elle a désigné un représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : {{nom et adresse du représentant UE}}.
Pour les données que nos clients professionnels saisissent dans l'application (immatriculations, photos, fiches d'estimation), ADKSOFT Ltd agit en tant que sous-traitant pour le compte du client, qui en est responsable.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, concession, rôle, mot de passe (chiffré par le prestataire d'authentification) | Fournir le Service, gérer les accès | Exécution du contrat | Durée du compte + {{durée}} |
| Société : raison sociale, n° SIRET / TVA, adresse de facturation | Facturation, prévention des abus de l'essai gratuit | Contrat, obligation légale, intérêt légitime | {{10 ans (pièces comptables)}} |
| Paiement : moyen de paiement (traité exclusivement par Stripe, jamais stocké par Plateva) | Paiement des abonnements | Exécution du contrat | Selon la politique de Stripe |
| Immatriculations, caractéristiques et kilométrage des véhicules, fiches d'estimation | Fournir les estimations, historique du client | Exécution du contrat (pour le compte du client) | Durée du compte + {{durée}} |
| Photos de véhicules | Estimer les frais de remise en état | Exécution du contrat (pour le compte du client) | {{durée, ex. 12 mois}} |
| Journaux techniques : usage, erreurs, adresses IP | Sécurité, suivi des coûts, correction des erreurs | Intérêt légitime | {{durée, ex. 12 mois}} |
| Formulaire de contact : nom, concession, ville, téléphone, e-mail, volume de reprises, message | Répondre aux demandes, démonstrations | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
Une plaque d'immatriculation est une donnée personnelle indirecte (elle permet d'identifier le titulaire du certificat d'immatriculation). Plateva ne recherche pas l'identité des titulaires. Nous recommandons de ne pas photographier de personnes ni de documents personnels.
Des annonces du marché, Plateva ne conserve que le prix, le kilométrage, l'année, le type de vendeur (professionnel / particulier), la ville et le lien de l'annonce — jamais les textes, photos ou coordonnées des vendeurs.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les estimations sont des aides à la décision, la décision de reprise reste celle du professionnel.
3. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited (Google Cloud / Firebase) | Hébergement, authentification, base de données, stockage des photos | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, facturation, gestion des abonnements | UE ; transferts encadrés par Stripe |
| Anthropic PBC | Analyse des photos par intelligence artificielle, points de vigilance techniques | États-Unis — {{mécanisme de transfert à confirmer : clauses contractuelles types / Data Privacy Framework}} |
| {{fournisseur de l'API d'immatriculation — raison sociale}} | Identification du véhicule à partir de la plaque | {{pays}} |
| Apify Technologies s.r.o. | Collecte des annonces du marché publiques (aucune donnée de nos clients n'est transmise, hors critères de recherche) | Union européenne |
| Formspree, Inc. | Réception des formulaires de contact du site | États-Unis — {{mécanisme de transfert à confirmer}} |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par concession et contrôlé côté serveur. Les clés d'accès aux services tiers sont conservées dans un coffre-fort de secrets et ne transitent jamais par le navigateur.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@plateva.fr. Nous répondons sous un mois.
Si les données ont été saisies par une concession dont vous n'êtes pas l'utilisateur (par exemple la plaque de votre véhicule repris), adressez-vous en priorité à cette concession, responsable du traitement ; nous l'assisterons.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays (au Royaume-Uni : l'ICO, ico.org.uk).
6. Cookies
Voir la politique cookies.
7. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs sont informés par e-mail ou dans l'application.